Un accident lors du barbecue du personnel ?

Vu le dur labeur abattu ces derniers mois, vous souhaitez récompenser votre personnel avec un barbecue bien mérité. Une excellente idée pour resserrer les liens et mettre tout le monde dans de bonnes dispositions pour la deuxième moitié de l’année ! Louis de la comptabilité qui cuit une brochette pour Gwen des Sales : ça forge un lien. Mais que se passe-t-il si Louis se brûle ou cause un dommage pendant le barbecue ? Peut-on parler d’accident du travail dans de telles circonstances ?

La loi : aucune clarté

La loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail définit un accident du travail comme « tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l’exécution du contrat de louage de travail et qui produit une lésion ». Mais cette définition s’applique-t-elle ici ?

La jurisprudence : conditions claires

Selon la jurisprudence, une fête du personnel est considérée comme une prestation de travail si les éléments suivants sont d’application :

  • la fête est payée par l’employeur ;
  • l’employeur exerce une contrainte morale sur ses employés pour qu’ils soient présents ;
  • pendant la fête, les employés sont sous l’autorité de l’employeur ;
  • un responsable est présent à la fête.

À cet égard, le fait que la fête du personnel soit organisée pendant ou après les heures de travail, ou au sein ou en dehors de l’entreprise a peu d’importance.

Accident du travail si Louis se brûle ou a un accident sur le chemin pour aller au barbecue ?

Si les conditions de la jurisprudence sont remplies et qu’il est question du trio accident, lésion et prestation de travail, l’incident de Louis de la comptabilité sera qualifié d’accident du travail. Par analogie, un accident qui lui survient sur le chemin normal du lieu de la fête vers son domicile ou inversement sera aussi considéré comme un accident du travail.

Que se passe-t-il si Louis cause un dommage à des tiers ?

Imaginons : Louis est un peu trop enthousiaste et, avec ses grands gestes, il fait trébucher la serveuse qui… se casse la jambe. En tant qu’employeur, votre responsabilité peut être invoquée. La loi stipule en effet que l’employeur est civilement responsable du dommage causé à des tiers par le fait de son employé lorsque le fait dommageable a été provoqué lors de l’exécution du contrat de travail. Cette notion est interprétée de façon très large. En tant qu’employeur, une fois que vous avez indemnisé la victime, vous ne pouvez exercer un recours contre l’employé que si celui-ci s’est rendu coupable d’un dol, d’une faute lourde ou d’une faute légère à caractère habituel1.

Le conseil de Securex ? Profitez surtout de votre barbecue !

Le mieux est que vous examiniez les clauses que vous avez incluses dans votre règlement de travail pour les fêtes du personnel. Si la consommation d’alcool est autorisée, limitez-la et assurez-vous que tous vos collaborateurs reprennent la route en sécurité (covoiturage, transports en commun, etc.). Mais ne laissez pas tout cela vous empêcher de profiter pleinement de votre magnifique barbecue avec votre personnel ! Notre dernier conseil : vous pouvez peut-être envisager d’organiser votre barbecue quand Louis est en vacances en Espagne.

1L’article 18 de la loi du 3 juillet 1978 limite en effet la responsabilité de l’employé à ces trois situations. Toute stipulation qui aggrave ce régime de responsabilité est considérée comme nulle.
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