Une partie du salaire en échange d’un complément d’allocations familiales

L’optimalisation salariale vous permet, dès à présent, d’offrir à vos travailleurs la liberté de choisir eux-mêmes une partie de leurs avantages extralégaux individuels. Il serait également possible d’échanger une partie du salaire contre des allocations familiales. De quoi susciter l’attention…

Cash4

Pouvez-vous troquer une partie de votre salaire brut pour un autre avantage ? Oui, c’est possible. Chez Securex, nous avons baptisé ce principe « Cash4 ». On peut ainsi opter pour le « cash4car », le « cash4bike » et même le « cash4holiday ». Par le biais d’une réduction de leur rémunération brute, les travailleurs peuvent financer respectivement une voiture de société, un vélo de société ou des jours de congé supplémentaires.

Allocations familiales complémentaires

Dans le cadre d’un plan cafétéria, de plus en plus d’employeurs envisagent également un complément d’allocations familiales en guise d’avantage extralégal. Il s’agit d’un avantage intéressant, car il est exonéré de cotisations ONSS pour l’employeur et pour le travailleur. Dans le passé, nous n’osions cependant pas nous essayer à la combinaison du principe cash4 et d’allocations familiales complémentaires. Une décision du Tribunal du travail de Liège jette désormais une lumière nouvelle sur cette possibilité.

Problème après un contrôle de l’ONSS

Un employeur avait opté pour la combinaison du principe cash4 et d’un complément d’allocations familiales extralégales dans son plan cafétéria, en raison de l’exonération d’ONSS. À l’occasion d’un contrôle de l’ONSS, l’idée de l’employeur de proposer ces allocations familiales complémentaires dans un plan cafétéria a été rejetée. Il a alors été demandé à cet employeur de régulariser sa situation et, par conséquent, de régler les cotisations ONSS impayées.

Argumentation de l’employeur

N’acceptant pas ce rejet de l’administration, l’employeur a saisi le tribunal, en invoquant que le fait de proposer cet avantage s’inscrivait dans le cadre d’une politique salariale moderne, se voulant compétitive et transparente. Cette approche permet aux travailleurs de bénéficier du meilleur pouvoir d’achat possible, sans augmentation de la masse salariale. Cette pratique augmente l’attractivité de l’employeur et cadre avec une politique salariale permettant d’attirer facilement de nouveaux collaborateurs.

Le Tribunal du travail donne raison à l’employeur

Le Tribunal du travail a suivi ce raisonnement et a donné raison à l’employeur : un complément d’allocations familiales proposé dans le cadre d’un plan cafétéria n’est pas considéré comme « salaire » et doit ainsi être exonéré de cotisations ONSS, pour l’employeur comme pour le travailleur. Un précédent arrêt de ce même Tribunal du travail allait également dans le sens de cette décision.

Le montant doit-il être limité à 50 euros ?

Le montant maximal pour les allocations familiales extralégales est généralement limité à 50 euros par enfant et par mois. Ce montant maximal ne repose toutefois sur aucune base légale. Selon le Tribunal du travail de Liège, cette limite ne doit donc pas être prise en compte. Seule condition : le montant ne doit être ni exorbitant ni déraisonnable.

Cette décision constitue une étape importante, car il n’existait jusqu’à présent que peu de décisions ou de réglementations relatives au plan cafétéria en règle générale. Elle confirme, en outre, qu’un plan cafétéria renforce l’attractivité de l’employeur et que le fait de proposer des possibilités individuelles dans le package salarial est un facteur de plus en plus important pour attirer et fidéliser des candidats de qualité.

Lisez aussi : 5 choses à savoir sur le plan cafétéria.

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