Cap sur l’économie collaborative en 9 questions

Recourir à une l’économie collaborative est une alternative intéressante pour attirer de nouveaux clients et goûter à la vie d’indépendant. Ces plateformes agréées sont de plus en plus nombreuses, mais quelles sont les règles à suivre lorsqu’on parle d’économie collaborative ?

Encouragé par l’enthousiasme de quelques-uns de mes collègues, je me suis inscrit au début du mois aux « Jours Sans Viande ». Et bien que mes talents culinaires se limitent aux macaronis jambon-fromage, la monotonie ne s’est pas installée. Logique : certains de mes voisins passionnés de cuisine débordent de créativité et proposent des repas originaux via des applis peer-to-peer comme FLAVR ou Menu Next Door.

1. Quand est-il question d’économie collaborative ?

Travailler en tant qu’amateur via ce type de plateforme est typiquement ce que l’on appelle de « l’économie collaborative ». Et cela ne concerne pas uniquement la sphère culinaire : vous pouvez aussi proposer vos services de coursier à vélo, d’homme ou de femme à tout faire sur ListMinut, de locataire de chambre Airbnb… Ces plateformes ont un objectif commercial clair, mais il existe aussi des applications non commerciales qui vous permettent notamment de partager gratuitement certaines choses avec vos voisins. De plus en plus de personnes établissent dès lors une distinction entre « l’économie de plateforme » et « l’économie collaborative ».

2. Le fisc participe-t-il aussi ?

Il est nécessaire de clarifier les choses sur le plan non seulement lexical, mais aussi fiscal et social. À la suite d’une proposition du ministre De Croo, il est désormais question d’une taxation allégée pour les particuliers qui perçoivent, dans une certaine limite, des revenus complémentaires dans le cadre de l’économie collaborative. Depuis le 1er juillet 2016, les revenus issus de plateformes agréées que perçoivent ces « micro-entrepreneurs » ne sont imposés qu’à hauteur de 10 %, à condition qu’ils soient inférieurs à 5 100 € bruts (revenus 2017) chaque année. Notez aussi que ces revenus limités ne sont soumis à aucune cotisation sociale et qu’il ne faut pas être affilié à une caisse d’assurances sociales.

3. 10, 20 ou 50 % ?

Les revenus perçus dans le cadre du régime allégé ne sont pas considérés comme des « revenus professionnels » sur le plan fiscal, mais comme des « revenus divers », soumis à un régime spécial. Vous pouvez d’abord déduire de vos revenus 50% de frais forfaitaires. L’autre moitié est imposée à un taux de 20%, de telle sorte que la pression fiscale réelle se limite à 10%.

4. Qu’est-ce qu’une plateforme agréée ?

Pour bénéficier du régime allégé, la plateforme doit avoir été agréée par le gouvernement. Lorsqu’une société ou une ASBL crée une plateforme, elle peut, depuis peu, introduire une demande via le site web du SPF Finances.

Elle doit également répondre à plusieurs conditions telles que l’intégrité professionnelle des administrateurs, l’inscription de la plateforme à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)… Une plateforme perd son agrément si elle n’a pas retenu et payé le précompte professionnel à deux reprises sur une période de trois ans.

5. Suis-je considéré comme « indépendant » si je gagne beaucoup ?

Le taux d’imposition préférentiel de 10% s’applique uniquement à ceux qui perçoivent moins de 5 100 € bruts sous la forme de revenus complémentaires via une plateforme agréée. Si vous gagnez 5 101 € ou plus, tous les montants perçus sont considérés comme des revenus professionnels pour l’année en cours et l’année suivante. Autrement dit, ils seront taxés à un taux bien plus élevé dès le premier euro.

Le cas échéant, vous devez vous affilier en tant qu’indépendant à une caisse d’assurances sociales, vous immatriculer à la Banque-Carrefour des Entreprises, demander éventuellement un numéro de TVA, etc. Et ce, à moins que vous prouviez qu’il s’agit de revenus variables et irréguliers (par exemple, parce que les moments de paiement et de prestation du service ne correspondaient pas). Si vous exercez déjà une activité principale en tant que salarié ou que fonctionnaire, vous pouvez devenir indépendant à titre complémentaire.

À quoi correspondent mes « revenus bruts » ?

Mieux vaut tenir vos revenus bruts à l’œil. Vous pouvez les calculer en additionnant vos recettes effectives via la plateforme aux montants retenus par la plateforme, comme les frais de transaction, les commissions, le précompte professionnel et les autres taxes. Toutes les sommes versées doivent obligatoirement passer par la plateforme.

Certaines plateformes avertissent le prestataire de services lorsqu’il s’approche du plafond de revenus. Mais attention : le seuil de 5 100 € n’est pas un seuil par plateforme. Si vous travaillez via plusieurs plateformes, vous devez calculer la somme vous-même. Vous vous rapprochez de la limite ? Envisagez de devenir indépendant à titre principal ou complémentaire.

6. Quel type de revenus entre en ligne de compte ?

Outre le montant, le type de revenus revêt aussi son importance. Seules les prestations de services d’un particulier à un autre particulier bénéficient du tarif préférentiel. Les livraisons par ou à des entreprises n’entrent donc pas en ligne de compte. Si aucun service n’est délivré, le nouveau règlement ne s’applique pas. Pensez aux livraisons de coffrets d’ingrédients ou à la location d’objets ou de biens immobiliers. La location de chambre via une application reste, par exemple, soumise à différentes règles d’imposition. La livraison de repas préparés par vos propres soins est, quant à elle, bel et bien un « service » qui peut se révéler très avantageux.

7. Moulin à poivre ou moulin à papier ?

Vous avez envie de travailler, mais vous sans vous livrer à une administration phénoménale ? Sachez que chaque plateforme va établir une fiche fiscale du chiffre d’affaires que vous avez réalisé via la plateforme, qui sera chaque année transmise signée au prestataire de services et au fisc. Muni de cette(ces) fiche(s) fiscale(s), il vous suffit d’indiquer vos revenus dans votre déclaration d’impôts sous la rubrique « revenus divers ».

Vous gérez vous-même une plateforme agréée ? Vous devrez alors retenir le précompte professionnel exact, le verser et dresser les fiches fiscales afférentes.

8. Puis-je combiner l’économie collaborative avec un emploi ?

Cela dépend. Supposons que vous soyez électricien indépendant et que vous souhaitiez proposer des services similaires par le biais d’une plateforme agréée. Les revenus que vous percevrez via la plateforme seront des « revenus professionnels » non soumis au régime de l’économie collaborative. Si vous offrez, au contraire, des services de soins aux animaux de compagnie via la plateforme, vous bénéficiez du taux allégé, car cette activité n’a aucun lien avec votre fonction principale d’électricien.

Et qu’en est-il si vous travaillez en tant qu’électricien salarié ? Vous pouvez, dans ce cas, prétendre au régime préférentiel parce que le gouvernement entend stimuler l’entrepreneuriat.

9. Pourquoi un nouveau régime ?

Le partage, l’échange et les petits travaux d’appoint existent depuis toujours. Mais l’émergence de toutes sortes d’applications et de plateformes en ligne les rendent plus accessibles, organisés et intéressants d’un point de vue commercial. La Belgique souhaite sortir cette évolution de l’ombre sur le plan fiscal et social. Avec un nouveau régime strict pour l’économie collaborative, le gouvernement entend éviter que certains revenus échappent aux impôts et que de nouvelles plateformes suscitent une concurrence déloyale. Les autorités y voient aussi des opportunités à saisir : elles considèrent ce travail comme un possible tremplin vers une activité indépendante à part entière (voir aussi notre blog « Un tremplin vers l’indépendance »).

Travailler via une plateforme agréée est donc une alternative intéressante pour toucher de nouveaux clients et goûter à la vie d’indépendant de manière tout à fait légale. Et pour les bricoleurs gauches comme moi, c’est une manière simple de goûter sainement à de nouvelles choses.

Quelqu’un souhaite-t-il encore des applis macaronis-fromage ?

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