Établir un contrat pour gérer les risques : quelques conseils

Réfléchissez-vous parfois au nombre de marques devenues grandes grâce à des collaborations réussies ? Fouillez dans l’histoire de Microsoft, Google, Apple, HP, Studio 100, Schoenen Torfs, etc. et vous trouverez des amis, des camarades de classe et des membres d’une même famille qui ont lancé une entreprise par passion commune et ont parfaitement complété les talents les uns des autres. Mais la collaboration ne s’arrête pas aux fondateurs. Les entreprises entrent également en contact avec d’innombrables clients, fournisseurs, partenaires, collaborateurs et le besoin de s’entendre sur des accords se fait vite sentir.

Les contrats de collaboration et de prestation de services peuvent donc être utiles, tant pour se protéger soi-même que pour continuer à assurer le succès de son projet. Pour moi, un contrat « bien » rédigé, est un vade-mecum sur mesure pour vos clients, fournisseurs et partenaires. Que peuvent-ils attendre de vous sur le plan financier et celui de la qualité ? Quelles prestations et attitudes attendez-vous d’eux ? Et comment d’éventuels conflits doivent-ils être résolus ?

Conseil : N’hésitez pas à demander à un expert juridique quels sont les principaux pièges dans votre situation afin de pouvoir coucher sur papier les solutions adéquates.

Qu’implique un nom ?

Il existe de nombreuses formes de collaboration : on trouve donc des contrats avec toutes sortes de dénominations. Si on unit ses forces avec d’autres entrepreneurs sur un même pied d’égalité, on voit souvent le titre accord de coopération indépendant. En revanche, si vous ou votre fournisseur vous limitez à la fourniture de services, on parle alors d’un contrat de services. Si on travaille avec un collaborateur occasionnel ou qu’on y fait appel, on pourrait établir un contrat free-lance.

Ces différents noms doivent-ils pour autant vous tenir éveillés la nuit ? Pas vraiment, car le contenu du contrat est infiniment plus important que son intitulé ! Ce qui nous amène à la question suivante.

Que dois-je indiquer dans mon contrat ?

Comme mentionné, un bon contrat doit expliquer ce qu’attendent (ou peuvent attendre) exactement les parties l’une de l’autre. Quelles missions vous et/ou votre partenaire devez-vous mener à bien ? Quelles règles devez-vous tous deux respecter afin que l’autre n’ait pas de problèmes ? Quels montants doivent être payés, quand et de quelle manière ? À qui appartient le résultat ? Que se passe-t-il en cas de violation de la confidentialité ou d’accords importants ? Et qu’advient-il si une partie considère tout à coup que la coopération est terminée ?

Les indépendants ont entre eux une grande liberté de choix en ce qui concerne les contrats. Faites-en bon usage, car votre situation spécifique requiert des accords sur mesure. Cette liberté de contrat signifie également que vous n’êtes pas tenu de signer n’importe quel contrat soumis par votre partenaire ! Celui-ci est en effet souvent rédigé à son avantage. Commencez donc par vérifier à quels risques vous vous exposez et osez négocier si nécessaire ! Par exemple, pourquoi devriez-vous accepter une clause de responsabilité vague et mal définie alors que vous n’effectuerez qu’une petite mission pour une rémunération modeste ?

Conseil : Osez négocier ; le contrat standard de votre partenaire n’est pas « sacré ».

Qu’en est-il des faux indépendants ?

Il est souvent plus attrayant de travailler avec des indépendants que de recruter des travailleurs. Contrairement aux employés, les indépendants sont responsables de leurs cotisations sociales et de leur administration. Le client ne doit, en outre, pas tenir compte de règles de travail strictes. Il est possible de collaborer de la sorte quand une personne n’est pas sous l’autorité de l’autre. Le travailleur indépendant doit avoir suffisamment de liberté pour organiser son travail et son temps de travail ainsi que pour choisir ses clients.

Si dans les faits, il y a malgré tout un lien de subordination, l’inspection sociale ou le tribunal du travail peut juger que le collaborateur est un faux indépendant. Le client devient alors « employeur » avec effet rétroactif, ce qui a souvent de lourdes conséquences financières. Dans les secteurs de la construction, de la surveillance, du transport et du nettoyage, le législateur est en outre particulièrement méfiant.

Morale de l’histoire

Entreprise individuelle, PME, free-lance, profession libérale, indépendant complémentaire… chaque entrepreneur qui se lance en tant qu’indépendant dans une coopération avec un autre entrepreneur a de nombreuses bonnes raisons de mettre les accords par écrit. Un contrat peut parfois faire deux pages A4, parfois tout un dossier avec annexes est nécessaire. Mais l’objectif reste toujours le même : se protéger tout en protégeant la collaboration. Ainsi, on peut toujours se baser sur un bon « vade-mecum » en cas de malentendu ou d’événements inattendus.

Conseil : sachez précisément à l’avance ce que vous avez à gagner et à perdre dans une coopération. Analysez les risques juridiques lors de la rédaction ou relecture d’un contrat et vérifiez si les formulations sont suffisamment équilibrées et complètes. Si vous voulez jouer la sécurité, vous pouvez collaborer à cet égard avec un juriste expérimenté.

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