Protéger votre marque, votre design et vos idées en 6 questions

Quand je pose la question de savoir s’ils retiennent facilement les noms, je reçois souvent un « non » pour seule réponse. Quand je leur demande pourtant d’énumérer le plus possible de produits, de services et d’entreprises, mes interlocuteurs semblent en connaître énormément, tous intimement présents dans notre vie quotidienne. Ce petit exercice démontre donc à quel point une dénomination est cruciale, a fortiori dans notre économie. Mais, pourquoi ?

1. À quoi servent les noms ?

Voir un nom ou l’entendre suscite avant tout des émotions et une reconnaissance. Tomorrowland fait ainsi penser à la fête et aux amis, tandis que Delvaux évoque de la maroquinerie de luxe. Vous souhaitez acheter du chocolat de la meilleure origine ? Le nom vous orientera aussi probablement dans votre choix.

L’appellation est ensuite indispensable pour différencier les personnes et les objets. Pensez, par exemple, à la confusion qui peut survenir quand vous êtes en compagnie de quelqu’un qui a le même nom que vous. Ou aux malentendus qui pourraient survenir si deux magasins concurrents dans votre voisinage portaient le même nom « Super Shop ».

2. Qu’est-ce qu’une appellation commerciale ?

Il est préférable que le nom de votre entreprise ne prête pas à confusion. Il faut, en effet, beaucoup de temps pour se faire un nom et acquérir une bonne réputation. Le terme « appellation commerciale » est utilisé pour parler du nom sous lequel votre entreprise est connue dans le monde des affaires. Vous bénéficiez automatiquement du droit d’utiliser ce nom si vous êtes le premier à vous en servir de manière visible, publique et durable. Pour donner un caractère probant à ce droit, il est toutefois conseillé de faire enregistrer le nom auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Être le premier utilisateur reconnu de l’appellation commerciale « Electro Loco » vous permet d’interdire à un magasin concurrent en électroménager d’utiliser, par la suite, le même nom. Vous devrez cependant démontrer que cette utilisation pourrait prêter à confusion auprès de la clientèle et qu’elle vous serait néfaste. En clair, si votre concurrent est actif dans une autre région que la vôtre, vous ne pouvez pas lui interdire d’utiliser la même appellation commerciale. Logique : plus votre utilisation est limitée, plus votre protection est réduite.

3. Qu’est-ce qu’une marque ?

Déposer officiellement le nom d’une marque est tout à fait différent. Un dépôt de marque contre paiement vous donne un droit de propriété intellectuelle exclusif, ce qui vous permet d’interdire d’emblée à tout le monde l’utilisation de la marque. Le périmètre de protection s’étend à tout le Benelux, à l’UE ou à un pays en particulier selon le type de dépôt que vous effectuez. La protection dure habituellement 10 ans et est renouvelable à vie, mais n’est pas gratuite.

Un dépôt de marque offre une foule d’avantages par rapport à une simple appellation commerciale. Une marque permet de protéger non seulement des noms d’entreprise, mais aussi des produits et services spécifiques contre la contrefaçon. En outre, une marque ne doit pas forcément être une composition de lettres : les logos, les images et les formes peuvent aussi être protégés. Tout cela nous amène aux conditions de protection.

4. Quelles sont les conditions de protection ?

Assurez-vous avant tout que votre marque soit suffisamment « distinctive ». En d’autres termes, votre signe distinctif doit attirer l’attention et pouvoir indiquer de quelle entreprise les produits ou services proviennent. Le nom « Electro » et « Abordable » pour un magasin d’électroménager est par exemple insuffisant, car il est purement descriptif. « Electro » est en revanche un nom de marque valable pour une ligne de vêtements.

Vérifiez ensuite qu’il n’existe pas de marques similaires (ou semblables) dans le Registre des Marques officiels à celle choisie pour vos produits ou services. Il est indispensable d’effectuer une recherche approfondie afin que votre enregistrement ne soit pas contesté par des titulaires de marque existante et pour ne pas perdre vos frais de dépôt. Un conseiller expérimenté peut vous aider à cet effet.

Conseil : Assurez-vous également que votre nom de domaine (www.abc.xyz) est disponible en ligne.

5. Protection de votre design

Il arrive hélas fréquemment que des produits soient contrefaits. Le fait qu’un concurrent copie (quasiment à l’identique) votre produit et le commercialise à un prix inférieur alors que c’est vous qui avez investi dans sa conception est difficilement admissible, a fortiori pour les entreprises de moindre envergure.

Pour anticiper un tel coup dur, vous pouvez déposer vos concepts comme « dessin ou modèle ». Tout comme un dépôt de marque, le faire a évidemment un coût. Vous bénéficiez néanmoins d’une forte protection exclusive si des copies de votre produit sont vendues, louées, importées, exposées, etc.

Vous pouvez déposer vos concepts 2D ou 3D à condition qu’ils soient neufs et qu’ils présentent un caractère unique suffisant. La protection est valable pour une durée de 5 ans et peut être reconduite 4 fois, avec un maximum de 25 ans. Une fois encore, vous avez la possibilité de déposer un modèle à l’échelle du Benelux, de l’Union européenne ou au niveau international.

6. Protection de vos idées

Vous avez une idée pour un design, un prototype, un modèle d’affaires, une chanson, un scénario (de film), un format, etc. ? Vous bénéficiez, dans ce cas, automatiquement du droit d’auteur. Vous êtes le seul à pouvoir publier et diffuser ces œuvres. Mais, dans la pratique, ce droit n’a aucune valeur si vous ne pouvez pas prouver la date à laquelle votre création a vu le jour.

Envisagez donc un i-DEPOT, dans lequel vous pouvez enregistrer toutes vos idées dans le plus grand secret. Vous payez 35 € et recevez en échange un certificat de la date d’enregistrement, valable dans toute l’Europe.

Conseil : Les clients de Securex peuvent bénéficier d’un code de réduction pour introduire leur i-DEPOT

Vous avez récemment créé une page Facebook, un site web, une brochure ou un emballage dans le cadre des activités de votre entreprise ? Un dépôt de marque est probablement un investissement judicieux. Personne ne pourra ainsi impunément venir tirer profit du fruit de vos efforts. En tant que concepteur ou créatif, il est aussi essentiel de protéger correctement vos créations.

Share on pinterest

Laisser un commentaire

Time limit is exhausted. Please reload the CAPTCHA.